Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU) 

 

Article 1 : Généralités 

Le terme "utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site. 

L’accès au présent site internet ; www.lacavedugendre.com, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées. 

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.  

 

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : www.lacavedugendre.com/nos-mentions-legales. 

 

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par La Cave du Gendre SRL dont le siège est situé sis à Mouscron, 25A, rue de Tournai. Numéro d’entreprise : 1380 760 132.,  ci-après dénommée La Cave du Gendre 

 

Contact : Le Gendre 

Tel. : 

Mail : info@lacavedugendre.com 

 

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.  

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.  

 

 

Article 2 : Modification 

La Cave du Gendre SRL se donne le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.  

Article 3 : Descriptions des services  

La Cave du Gendre propose une vente au détail de vins et spiritueux, des cours d’initiation à la dégustation, des conférences ponctuelles et autres événements traitant du sujet du vin, de la vigne et de son processus de culture. Tout cela situé au 25A, rue de Tournai à 7700 Mouscron. 

Article 4 : Propriété intellectuelle 

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de La Cave du Gendre SRL. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.  

Article 5 : Contenu 

Notre site internet (www.lacavedugendre.com) est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.   

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, La Cave du Gendre SRL ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. La Cave du Gendre SRL décline à cet égard toute responsabilité.  La Cave du Gendre SRL ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.  

La Cave du Gendre SRL met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.  

Article 6 : Gestion du site 

La Cave du Gendre SRL se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.  

 

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :  

• Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.  

• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit. 

• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).  

• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.  

• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à La Cave du Gendre SRL 

La Cave du Gendre SRL  n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.  

Article 7 : Compte d’utilisateur 

Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande. Dans ce cas, La Cave du Gendre SRL ne pourra en être tenu responsable.    

Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers. 

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui.  

Article 8 : Utilisation de cookies  

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.  

Article 9 : Liens hypertextes 

Le site de La Cave du Gendre SRL peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. La Cave du Gendre SRL décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.  

Article 10 : Protection des données à caractère privé 

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par La Cave du Gendre SRL, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement. 

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via www.lacavedugendre.com/nos-mentions-legales , onglet notre politique de confidentialité 

 

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : commandes de produits en ligne avec demande de livraison à domicile ou dans un quelconque point de relais/retrait en différé. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.  

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est l’Administrateur de La Cave du Gendre SRL, MINCHELLA Jérémy.  

Les données collectées sont : L’identité (nom et prénom) adresse postale, date de naissance, adresse mail ainsi que numéro de téléphone.  

Ces données seront conservées pendant toute la durée de vie de La Cave du Gendre SRL. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées. Les données client peuvent être supprimées par simple demande auprès de La Cave du Gendre SRL 

En accédant au Site (www.lacavedugendre.com) et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. 

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d'utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec La Cave du Gendre SRL. Tout contrat liant La Cave du Gendre SRL et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente clause. 

 

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. 

 

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.  

 

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant. 

 

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : info@lacavedugendre.com 

 

La Cave du Gendre SRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.   

 

L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :  

 

 

Autorité de protection des données 
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles 

 +32 (0)2 274 48 00 
 +32 (0)2 274 48 35 
 contact@apd-gba.be 

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/. 

Article 11 : Clause salvatrice 

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable. 

Article 12 : Juridiction et droit applicable 

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai. Le droit applicable est le droit belge. 

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).  

 

Décrivez le service que vous souhaitez répertorier. Ou n'hésitez pas à personnaliser le contenu avec de vétitables informations que vous souhaitez partager.

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.  

 

1. Le responsable du traitement  

 

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est La Cave du Gendre SRL 

Nous sommes établis au 25 rue de Tournai à Mouscron (7700) 

Notre numéro de BCE est le 1038 760 132 

 

Vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en lui écrivant à l’adresse suivante : 25 rue de Tournai – 7700 Mouscron, ou en lui envoyant un e-mail à info@lacavedugendre.com 

 

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, etc… 

 

1. Quelles sont les données que nous traitons ?  

 

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.  

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.  

 

Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après.  

 

Les données collectés et traitées 

Modalités de la collecte 

1. Finalité : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients. 

Données collectées :  

• données d’identification (nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone) 

• données d’identification électronique  

• données de facturation 

•  

 

 

 

 

 

1. Comment justifions-nous vos traitements ?  

 

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. 

 

Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.  

 

Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.  

 

 

Finalité d’utilisation 

Fondement juridique du traitement 

La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients. 

Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD). 

… 

… 

 

1. Mes données sont-elles conservées ?  

 

Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.  

Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.  

 

Finalités 

Délai de conservation  

Établir des données statistiques de la fréquentation de notre site web 

12 mois 

  

1. Mes données sont-elles communiquées ?  

 

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.  

A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.  

 

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.  

 

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services. 

 

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.  

Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@lacavedugendre.com 

 

1. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?  

 

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.  

 

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.  

 

Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :  

• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.  

• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.  

 

1. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?  

 

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d’accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; le droit d’avoir une copie des données traitées ; le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; le droit à l’oubli, à savoir le droit de nous demander d’effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ; le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données. 

 

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci. 

Vous pouvez également limiter le traitement de vos données personnelles ; 

• Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.  

• Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.  

• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice. 

 

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@lacavedugendre.com 

 

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. 

 

1. Où puis-je porter plainte ?  

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.  

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : info@lacavedugendre.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : 25 rue de Tournai – 7700 Mouscron 

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées. 

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire. 

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes. 

 

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : 

www.autoriteprotectiondonnees.be/ 

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles 

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 

Télécopie: +32 (0)2 274 48 35 

Courriel : contact@apd-gba.be   

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données : 

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte   

 

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile. 

 

1. Sécurité des données  

 

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.  

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.  

 

1. Cookies  

Nous utilisons des cookies sur notre site internet.  

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ». 

 

1. Droit applicable et juridiction compétente 

 

La présente politique est régie par le droit belge.  

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons 

 

1. Mise à jour de la présente charte 

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.  

 

Nous invitons dès lors à la consulter régulièrement. 

 

Dernière mise à jour le 24 juin 2026